Conditions Générales de Vente

En vigueur au : 18/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par Champagne Vollereaux SA sur le site https://www.champagne-vollereaux.fr/. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Champagne Vollereaux SA, SA

Siège social : 48 rue Léon Bourgeois

SIRET : 09575009700016

TVA intracommunautaire : FR32095750097

Email : contact@champagne-vollereaux.fr

Téléphone : 0326540305

2. Champ d’application et objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par Champagne Vollereaux SA auprès de ses clients consommateurs.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Champagne Vollereaux SA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Vente de champagne et d’articles publicitaires

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu survenir quant à cette présentation, la responsabilité de Champagne Vollereaux SA ne pourrait être engagée.

Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euros.

Frais de livraison : Offert dès 42 bouteilles de 75cl achetées. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Champagne Vollereaux SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client suit les étapes suivantes pour passer commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Validation des informations de livraison et de facturation
4. Prise de connaissance et acceptation des CGV
5. Confirmation et paiement de la commande (« double-clic »)

La vente est définitivement conclue après l’envoi au Client de la confirmation de commande par email. Champagne Vollereaux SA se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’impayé antérieur, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le contrat est archivé et accessible sur demande auprès de Champagne Vollereaux SA. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. L’encaissement est effectué au moment de la validation de la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés dans la zone suivante : France métropolitaine.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf accord contraire. En cas de retard de livraison excédant ce délai, le Client peut annuler la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

Transfert des risques : le transfert des risques s’effectue au moment de la remise physique du produit au Client (article L.216-4 du Code de la consommation).

En cas d’avarie ou de colis manquant lors de la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Champagne Vollereaux SA dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse : contact@champagne-vollereaux.fr.

Le Client dispose alors de 14 jours pour retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, les biens susceptibles de se détériorer rapidement, les enregistrements audio/vidéo descellés, et les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Champagne Vollereaux SA, 48 rue Léon Bourgeois, contact@champagne-vollereaux.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

En application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. La garantie de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage.

10. Service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service après-vente :

Email : contact@champagne-vollereaux.fr

Téléphone : 0326540305

11. Responsabilité

Champagne Vollereaux SA ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, guerre, panne informatique généralisée, etc.).

Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou lorsqu’elles constitueraient une clause abusive au sens de l’article L.212-1 du Code de la consommation.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, base de données, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de Champagne Vollereaux SA.

Clause de réserve de propriété : Champagne Vollereaux SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. À défaut de paiement intégral, Champagne Vollereaux SA pourra revendiquer la restitution des produits.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est Champagne Vollereaux SA. Les données sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales (avec consentement).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@champagne-vollereaux.fr.

14. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur à renseigner par le vendeur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de domicile ou celle du siège social de Champagne Vollereaux SA.

15. Dispositions finales

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Le fait pour Champagne Vollereaux SA de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV, ainsi que les tarifs et descriptifs des produits, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Ces CGV constituent un modèle type généré automatiquement. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant publication, en particulier pour les activités spécifiques.